Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 237 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(237) La Commission a pu observer par ailleurs qu'une conséquence visible et significative de la suppression des aides au CELF sur le marché avait été une baisse de son chiffre d'affaires «petites commandes» et une diminution du nombre de ses «petits comptes».

Aller plus loin

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