(238) La Commission constate, en se référant aux données chiffrées communiquées, que sans les aides, une partie des demandes ne semble plus être satisfaite aujourd'hui par le CELF, sans que la SIDE profite de la désaffection constatée.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
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