(239) La Commission a pu de surcroît constater que pour la période 1994-2001, les subventions attribuées n'avaient pas couvert la totalité du déficit du «Programme petites commandes», et ont représenté une part relativement faible du chiffre d'affaires global du CELF: de 3,95 % en 1994 à 0,29 % en 2001.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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