(245) Les autorités françaises ont indiqué, sur le fondement de ces textes, que la direction du livre et de la lecture avait conclu jusqu'en 2001 des conventions annuelles avec le CELF, qui définissent les objectifs de la collaboration entre le ministère et le CELF, ainsi que les obligations respectives des parties.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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