(246) Les autorités françaises ont communiqué plusieurs de ces conventions. La première, en date du 25 avril 1991, dispose à son article 1er que «le ministère apporte son aide aux activités de regroupement des petites commandes de livres par le CELF, destinées à l'étranger…». Une autre convention, en date du 23 octobre 1997, mentionne, semble-t-il pour la première fois, que «le ministère apporte son aide aux charges opérationnelles de service public du CELF, liées aux petites commandes». Les conventions conclues par la suite, jusqu'en 2001, sont identiques, sauf en ce qui concerne le montant des aides octroyées.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.