(41) Le ministère de la culture a décidé en 1980, conformément aux orientations de politique générale du gouvernement français concernant la promotion du livre et de la littérature en langue française, d'octroyer des aides aux commissionnaires à l'exportation qui accepteraient tout type de commandes, quels que soit leur montant et leur rentabilité. Ces mesures avaient été mises en œuvre afin de pallier la carence du marché et de promouvoir le maintien d'une activité «petites commandes non rentables» au sein du marché de la commission à l'exportation.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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