Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(51) Il convient de préciser que les aides ont été supprimées en 2002 (voir à l'annexe I le tableau concernant l'évolution des aides attribuées depuis 1980 en euros).

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