(52) Aux termes de l'article 2 de ses statuts, la SIDE, a pour objet: «La vente, en France et à l'étranger de livres, de presse, de tous produits culturels, l'édition, la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de même nature et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement».
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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