(54) La SIDE, en substance, demande à la Commission de prendre une décision qui puisse mettre fin aux distorsions de concurrence dont elle est victime sur le marché de l'exportation de livres en langue française, les troubles dénoncés ayant pour origine les aides attribuées exclusivement au CELF.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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