(57) La SIDE indique que «sur le marché de la commission à l'exportation, sont considérés comme exportateurs “généralistes” les intervenants dont le chiffre d'affaires est essentiellement réalisé à destination des intermédiaires tels que les librairies et non des utilisateurs finaux». Pour elle, les seuls commissionnaires généralistes sont le CELF et la SIDE. Elle précise qu'il existe, par ailleurs, des libraires exportateurs qui vendent directement aux utilisateurs finaux.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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