(60) La SIDE précise que les notions de «petites commandes» et de «seuils de rentabilité» sont des arguments avancés par le gouvernement français pour tenter de justifier l'aide attribuée spécifiquement au fonctionnement du CELF sous le couvert d'une aide au traitement des petites commandes de livres français destinés à l'étranger, alors qu'il ne s'agit en fait que d'une simple aide au fonctionnement.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.