(61) La SIDE affirme qu'il n'existe pas de seuil de rentabilité pour le type d'activité concerné. Elle précise que des économies d'échelle peuvent bien sûr être réalisées lorsque plusieurs exemplaires d'un même titre sont commandés en même temps. C'est la raison pour laquelle le barème des remises de la SIDE prévoit une remise supplémentaire de 5 % pour chaque titre commandé en dix exemplaires ou plus.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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