(62) La SIDE indique que toutes les commandes ont un coût de traitement et une rentabilité identique, puisque seul le nombre de lignes saisies par une personne dans une journée, ainsi que la quantité de livres pour chaque ligne de commande, sont significatifs. Elle précise que le montant global de la facture émise est sans incidence pour l'évaluation du coût de la prestation. Elle explique que la personne qui saisit dans la journée mille lignes de commandes passe presque exactement le même temps, que la commande d'un client comporte deux ou cents lignes, la seule différence résidant dans le fait qu'elle devra identifier le client afférent à chaque commande émanant d'un client différent, ce qui ne prend que quelques secondes. Le montant du chiffre d'affaires réalisé pendant une période donnée ne dépend donc pas du nombre de clients, il dépend uniquement du nombre de lignes saisies pendant cette même période.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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