Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(64) La SIDE précise toutefois que certaines commandes peuvent contenir des demandes d'ouvrages non répertoriés qui impliquent des recherches spéciales; ce type de commandes avoisine 4,5 % de son activité.

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