Article considérant 66

(66) La SIDE, outre la contestation du principe même de l'existence de surcoûts de nature à justifier les aides en cause, relève certaines erreurs contenues dans les données issues de la comptabilité analytique du CELF, produites par les autorités françaises, et utilisées par la Commission à l'appui de la décision 1999/133/CE. Elle réfute ainsi l'existence de surcoûts liés à la télétransmission des petites commandes, tels qu'ils ressortaient de la décision 1999/133/CE. Elle relève également que certaines des données tirées de la comptabilité analytique du CELF, concernant les charges sociales, sont différentes de celles concernant le même poste dans la comptabilité générale de l'entreprise, et qu'en conséquence les données chiffrées comptables du CELF, communiquées par les autorités françaises, ne sont pas pertinentes.