(72) Le rapport de la Fondation nationale des sciences politiques, intitulé «la diffusion assistée du Livre scientifique et universitaire français», publié en novembre 1996, concerne un segment particulier du marché, celui de la diffusion des livres scientifiques et universitaires français. La SIDE indique que ce document, bien que sortant du cadre de la présente procédure, comporte des éléments d'informations particulièrement éloquents qui auraient dû être pris en compte par la Commission dans sa décision 1999/133/CE, pour apprécier la légalité des aides en cause.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.