Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(73) La SIDE produit également un rapport de la Cour des comptes, publié en octobre 1996, qui critique globalement la politique du ministère de la culture en matière de subventions et vise plus spécifiquement certains programmes financés par le ministère de la culture, dont le «Programme Page à page» qui a été géré par le CELF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).