(76) Monsieur Van Ginneken, dans son avis du 21 décembre 1996, expose, en sa qualité de grossiste exportateur de livres français vers des pays non francophones, que «le CELF s'était déjà imposé la tâche à lui-même de devenir grossiste exportateur et rentable, en contradiction avec la raison pour laquelle il avait été créé à savoir en tant qu'organisme de service».
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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