Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(77) Monsieur Van Ginneken évoque également la problématique d'une entente possible entre le CELF et les éditeurs, ces derniers étant, pour partie, membres du CELF. Il dénonce une situation «manifestement injuste» dans laquelle l'initiative privée représentée par les grossistes exportateurs est mise à mal.

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