Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(78) Hexalivre, société exportatrice de livres français, intervient, également sous la signature de Monsieur Van Ginneken qui en est le président, en qualité de libraire dont la clientèle est constituée «d'institutionnels» établis à l'étranger. Elle indique, dans son avis du 23 décembre 1996, que l'activité du CELF, dont la vocation serait d'approvisionner les libraires établis à l'étranger, ne devrait pas en principe interférer avec ses propres activités. Hexalivre maintient que finalement la subvention en cause profite à une «société privée soutenue par l'administration et tendant autant qu'il se peut vers une situation de monopole».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).