Article considérant 79

(79) Monsieur Fenouil, pour Lavoisier Tec et Doc, ancien coopérateur du CELF, éditeur et libraire-exportateur spécialisé dans les ouvrages scientifiques et techniques, dans un avis en date du 7 janvier 1997, ne conteste pas le bien-fondé des aides attribuées au CELF à partir de 1980, et évoque même «un soutien inconditionnel jusqu'en 1994». En revanche, il conteste la diversification des activités du CELF, qui aurait été financée grâce aux subventions litigieuses. Il indique également que 50 % des commandes traitées par son entreprise sont des petites commandes de moins de 500 FRF. Enfin, Monsieur Fenouil «appelle au rétablissement des conditions d'une concurrence normale à l'exportation, passant notamment par la suppression des aides non fondées sur une véritable mission de service public ou un objectif culturel indiscutable qui ne peut être atteint par les moyens existants».