Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(80) Monsieur de la Rochefoucauld, pour «Aux amateurs de Livres international», intervient dans un avis du 2 janvier 1997. Il conteste et regrette que le CELF puisse servir des bibliothèques étrangères et/ou des clients institutionnels tout en percevant des subventions pour satisfaire aux besoins d'un autre marché. Il souhaiterait que le CELF limite ses ventes aux seuls libraires étrangers, à l'exclusion de toute autre clientèle. Il estime que la subvention compensatoire permettait au CELF d'accorder 3 points de pourcentage de remise supplémentaire à ses clients. Pour lui, «l'aide est une hypocrisie», il «s'étonne que l'aide puisse correspondre à plus de 60 % du montant des commandes en cause». Il conclut que l'aide sert au développement des activités commerciales du CELF. Il estime en conséquence que les aides devraient être réparties «entre les librairies concernées en proportion de leur chiffre d'affaires vers les pays tiers» et qu'il convient d'interdire au CELF d'approvisionner d'autres clients que les libraires établis à l'étranger.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).