Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(83) Le CELF, qui intervient également en qualité de partie tierce, conteste les allégations de la plaignante et produit plusieurs lettres d'éditeurs qui expriment leur satisfaction à l'égard de ses services.

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