(84) Les autorités françaises indiquent que le traitement des petites commandes de livres avait longtemps été assuré par les sociétés Hachette et les Messageries du livre. Ces entreprises jouaient un rôle de distributeurs pour le compte de nombreuses maisons d'édition qui ne disposaient pas de structures de distribution adaptées aux petites commandes ponctuelles et/ou qui ne souhaitaient pas en développer.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.