(85) Le CELF, qui rassemble divers acteurs du monde de l'édition, a été créé en 1977, initialement sous la forme d'une société coopérative à capital variable, pour pallier la carence constatée du marché de la commission à l'exportation, à un moment où Hachette et les Messageries du livre avaient décidé d'abandonner leur activité de commissionnaire, faute de rentabilité. Le capital du CELF, initialement de 50 000 FRF, a été porté ultérieurement à 80 500 FRF. Dès 1979, le CELF a rencontré des difficultés financières importantes, mais attendues, puisque les deux entreprises qui géraient précédemment l'activité avaient justement préféré se retirer d'un marché qu'elles considéraient comme non rentable. La profession, les éditeurs, le Syndicat national de l'édition (SNE) et les pouvoirs publics ont estimé que l'activité du CELF devait être maintenue en tout état de cause, pour que puisse être assurée une diffusion optimale des livres en langue française vers l'étranger. Dans la mesure où aucun autre opérateur ne semblait disposé à assurer le service, il a été décidé, en 1980, que le CELF serait restructuré et recapitalisé.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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