Article considérant 88

(88) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, le CELF a pour objet de «Traiter directement des commandes vers l'étranger et les territoires et départements d'outre-mer de livres, brochures et tous supports de communication et plus généralement d'exécuter toutes opérations visant notamment à développer la promotion de la culture française à travers le monde, au moyen des supports sus désignés. Aux effets ci-dessus, la coopérative effectuera toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières en vue de la réalisation de l'objet social. Étant donné l'objet particulier de la coopérative, nulle personne physique ou morale ne pourra devenir ou demeurer actionnaire, si elle n'exerce une activité se rapportant à un titre quelconque aux opérations d'exportation visées ci-dessus».