Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(90) Les principaux acteurs de la diffusion du livre sont les suivants:

a) les éditeurs qui «produisent» les livres;

b) les diffuseurs, intégrés ou non aux maisons d'édition, qui assurent la promotion commerciale des livres auprès des détaillants ou de certains gros utilisateurs institutionnels;

c) es distributeurs, intégrés ou non aux maisons d'édition, qui assurent la logistique de la diffusion des éditeurs; ils reçoivent leurs commandes des libraires, de certains gros utilisateurs institutionnels ou d'intermédiaires diversifiés et s'approvisionnent auprès des éditeurs;

d) les grossistes, qui n'interviennent pas toujours dans le circuit de distribution, et qui sont des intermédiaires entre les distributeurs et les détaillants ou certains gros utilisateurs institutionnels;

e) les commissionnaires, qui ne s'adressent qu'aux détaillants et non à l'utilisateur final.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).