(91) La France précise que les librairies en ligne doivent désormais être comptées parmi les acteurs présents sur le marché et qu'elles doivent également être considérées comme des concurrents potentiels des commissionnaires à l'exportation. Elle est toutefois dans l'incapacité de communiquer des données relatives à la part de marché qui serait détenue par ces nouveaux entrants.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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