Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(92) Les autorités françaises expliquent que la diversité des opérateurs présents sur le marché doit permettre de diffuser et de promouvoir le livre auprès de tout type de public, quelle que soit, en principe, sa localisation géographique, le «Programme petites commandes» ayant permis de pallier utilement les carences du mécanisme complexe de diffusion des livres.

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