(93) Les autorités françaises ont communiqué certaines informations qui s'appliquent au marché global de l'exportation du livre en langue française. Elles illustrent la politique commerciale du CELF, qui privilégie, conformément à ses statuts et aux engagements pris auprès des autorités françaises, les zones où les éditeurs sont peu présents.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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