(96) Elles expliquent que la modification structurelle du CELF, intervenue en 1980, a été accompagnée par une décision d'attribution d'aides dans le cadre du «Programme petites commandes». Elles confirment que le CELF a été, en pratique, le seul opérateur généraliste à recevoir les subventions en cause, aucun autre opérateur, excepté la SIDE, douze ans après la mise en œuvre du programme, n'en ayant fait la demande, alors même que le programme était connu de la profession.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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