(1) Les tableaux établis par la décision 97/138/CE de la Commission, afin de permettre la fourniture de données harmonisées dans le cadre de la directive 94/62/CE, doivent être revus et simplifiés pour tenir compte des leçons tirées de leur utilisation.
Décision (CELEX 32005D0270) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0270)
RattachementDécision (CELEX 32005D0270)
Versionacte d'origine du 22/03/2005 (CELEX 32005D0270)
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