Décision (CELEX 32005D0270) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0270)
RattachementDécision (CELEX 32005D0270)
Versionacte d'origine du 22/03/2005 (CELEX 32005D0270)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0270)EUR-Lex →

(3) Pour garantir la comparabilité des données entre les États membres, il convient d’établir des règles détaillées concernant les données qui doivent figurer dans les tableaux et de permettre aux États membres de fournir des données supplémentaires à titre volontaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).