Article en vigueur.
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1. La Communauté suspend les restrictions quantitatives actuellement appliquées aux catégories énumérées à l'annexe IV, dès notification à la Communauté par la Serbie de la mise en œuvre de ses engagements au titre de l'article 2, paragraphe 1.
2. Le titre II arrête les dispositions applicables aux restrictions quantitatives ainsi que le régime de surveillance.
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