1. Le classement des produits couverts par le présent accord se fonde sur la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté (ci-après dénommée «nomenclature combinée» ou, dans sa forme abrégée, «NC») et ses modifications.
Lorsqu'une décision relative au classement a pour effet une modification des classements antérieurs ou une modification de la catégorie de tout produit couvert par le présent accord, les produits concernés suivent le régime commercial applicable au classement ou à la catégorie dont ils relèvent après cette modification.
Aucune modification apportée à la nomenclature combinée dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté et concernant des catégories de produits couverts par le présent accord, ou aucune décision relative au classement des marchandises ne doit avoir pour conséquence de réduire les restrictions quantitatives introduites en vertu du présent accord.
2. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielle en vigueur dans la Communauté.
L'origine des produits soumis au calendrier de démantèlement tarifaire prévu à l'article 2, paragraphe 1, est déterminée conformément aux règles communautaires applicables aux mesures tarifaires préférentielles autonomes adoptées pour certains pays ou territoires. Toute modification de ces règles d'origine est communiquée à la Serbie.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits visés ci-dessus sont définies à l'annexe V.