Article en vigueur.
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Produits soumis à la suspension des restrictions quantitatives tels que mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, du présent accord.
(La description complète des produits relevant des catégories énumérées dans la présente annexe figure à l'annexe I.)
Catégories
1
2
2a
3
5
6
7
8
9
15
16
67
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