PRODUITS DE L'ARTISANAT FAMILIAL ET DU FOLKLORE ORIGINAIRES DE SERBIE
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1. |
L'exemption prévue à l'article 12 du présent accord, concernant les produits de l'artisanat familial, ne vise que les produits suivants:
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a) |
tissus tissés sur métiers actionnés uniquement à la main ou au pied, d'un type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial en Serbie;
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b) |
vêtements ou autres articles textiles d'un type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial en Serbie, obtenus manuellement à partir des tissus mentionnés ci-dessus et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'aucune machine;
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c) |
produits du folklore traditionnel de Serbie faits à la main et définis dans une liste qui doit être convenue entre les parties.
L'exemption n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat conforme au modèle joint à la présente annexe et délivré par l'administration des douanes de Serbie. Ces certificats doivent indiquer les motifs justifiant leur délivrance. Les autorités compétentes de la Communauté les acceptent après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies par la présente annexe. Les certificats concernant les produits visés au point c) ci-dessus doivent être revêtus d'un cachet «FOLKLORE» bien visible. En cas de divergences entre les parties sur la nature de ces produits, des consultations sont tenues dans un délai d'un mois afin de les aplanir.
Au cas où les importations d'un produit couvert par la présente annexe atteindraient des proportions susceptibles de créer des difficultés dans la Communauté, des consultations seraient engagées avec la Serbie le plus rapidement possible, en vue de remédier à cette situation, le cas échéant, par l'adoption d'une restriction quantitative, conformément à la procédure établie à l'article 8 du présent accord.
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2. |
Les titres IV et V de l'annexe V s'appliquent mutatis mutandis aux produits visés au paragraphe 1 de la présente annexe.
Appendice à l'annexe VI
Texte de l'image
1. Exporter (name, full address, country)
Exportateur (nom, adresse complète, pays)
ORIGINAL
2. No
CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRADITIONAL TEXTILE PRODUCTS, of the COTTAGE INDUSTRY, issued in conformity with and under the conditions regulating trade in textile products with the European Community
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CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN, aux PRODUITS TEXTILES FAITS À LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté européenne.
3. Consignee (name, full address, country)
Destinataire (nom, adresse complète, pays)
4. Country of origin
Pays d'origine
5. Country of destination
Pays de destination
6. Place and date of shipment — Means of transport
Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport
7. Supplementary details
Données supplémentaires
8. Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS
Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
9. Quantity
Quantité
10. FOB value (1)
Valeur fob (1)
11. CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4:
(a) fabric woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) (2)
(b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (2)
(c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Community and the country shown in box No 4.
Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4:
(a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) (2)
(b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) (2)
(c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté européenne et le pays indiqué dans la case 4.
12. Competent authority (name, full address, country)
Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
(Signature) (Stamp — Cachet)
At — A …………………………, on — le …………………………………
(1) In the currency of the sale contract – Dans la monnaie du contrat de vente.
(2) Delete as appropriate – Biffer la (les) mention(s) inutile(s)