Décision (CELEX 32005D0272) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0272)
RattachementDécision (CELEX 32005D0272)
Versionacte d'origine du 14/03/2005 (CELEX 32005D0272)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0272)EUR-Lex →

(2) | Il conviendrait d'approuver cet accord au nom de la Communauté, DÉCIDE:

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