La procédure antidumping concernant les importations de fils de filaments de polyester à haute ténacité (autre que le fil à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, dont les monofilaments de polyester de moins de 67 décitex, relevant du code NC 54022000 et originaires du Belarus, de la République de Corée et de Taïwan est close.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0289)
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