Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(1) Le 28 janvier 2004, la Commission a annoncé, par un avis (ci-après dénommé «avis d'ouverture») publié au Journal officiel de l'Union européenne, l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de fils de filaments de polyester à haute ténacité originaires du Belarus, de la République de Corée (ci-après dénommée «Corée») et de Taïwan.

Aller plus loin

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