(10) L'enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 (ci-après dénommée «période d'enquête»). L'examen des tendances utiles pour évaluer le préjudice a porté sur la période comprise entre janvier 2000 et la fin de la période d'enquête (ci-après dénommée «période considérée»).
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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