(102) Les conclusions qui précèdent reposent sur les données disponibles, à savoir les statistiques d'Eurostat, qui ne fournissent pas de précisions sur la ventilation par type de produit. Il a, toutefois, été conclu que, du fait du caractère négligeable à modéré de leurs parts de marché et de l'absence ou du faible niveau de sous-cotation observés, ces importations en provenance de l'Afrique du Sud, de Suisse et des États-Unis n'avaient pas eu d'incidence négative sur la situation de l'industrie communautaire.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.