(106) Il est à noter que les importations en dumping en provenance de Taïwan ne représentaient pas même 4 % du marché communautaire, alors que la part de marché combinée des importations de Corée, du Japon et du Belarus, ainsi que des importations en provenance de Taïwan n'ayant pas fait l'objet d'un dumping, se situait à 13-14 %, soit près de quatre fois plus. Les importations en provenance des quatre pays susmentionnés ont été effectuées à des prix nettement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire. Une comparaison par type de produit a été réalisée entre les importations en provenance du Belarus, de Corée, et celles en provenance de Taïwan n'ayant pas fait l'objet d'un dumping, d'une part, et les ventes de l'industrie communautaire, d'autre part. Cette comparaison a montré que les importations en provenance du Belarus, de Corée, et celles en provenance de Taïwan n'ayant pas fait l'objet d'un dumping entrent plus souvent en compétition directe avec les produits communautaires de haute valeur que les importations en dumping en provenance de Taïwan. Les importations en provenance du Belarus, de Corée, et celles en provenance de Taïwan n'ayant pas fait l'objet d'un dumping ont donc eu une incidence évidente sur l'industrie communautaire. Il a été conclu, dès lors, que l'incidence, en termes de volumes et de prix, des importations en provenance de Corée, du Japon et du Belarus et de celles en provenance de Taïwan n'ayant pas fait l'objet d'un dumping est telle qu'il n'est plus possible d'établir un quelconque lien de causalité entre les importations en provenance de Taïwan ayant fait l'objet d'un dumping et le préjudice important subi par l'industrie communautaire. En tout état de cause, dans de telles circonstances, les importations en provenance de Taïwan ayant fait l'objet d'un dumping n'ont pu jouer qu'un rôle secondaire.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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