Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(108) Il y a donc lieu de clore la procédure, étant donné que les marges de dumping pratiquées par le Belarus et la Corée sont négligeables et qu'il n'existe pas de lien de causalité évident entre le dumping et le préjudice en ce qui concerne les importations en provenance de Taïwan.

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