(11) Le produit ci-après dénommé «produit concerné» est le fil de filaments de polyester à haute ténacité (autre que le fil à coudre), non conditionné pour la vente au détail, dont les monofilaments de polyester de moins de 67 décitex, originaire du Belarus, de Corée et de Taïwan et relevant normalement du code NC 54022000.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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