(13) Aucune différence n'a été constatée entre le produit concerné exporté du Belarus, de la Corée et de Taïwan vers la Communauté et le produit fabriqué et vendu sur le marché national, en Corée et à Taïwan. Ces produits présentent, en fait, les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et sont destinés aux mêmes utilisations.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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