Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(16) La méthodologie générale exposée ci-après a été appliquée à tous les producteurs-exportateurs de Corée et de Taïwan, de même qu'au producteur-exportateur du Belarus, de façon à tenir compte de la notion de pays analogue. Les conclusions relatives au dumping pour chacun des pays concernés ne décrivent donc que la situation propre à chacun d'eux.

Aller plus loin

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