Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(24) Lorsque les ventes ont été réalisées par l'intermédiaire d'un importateur lié, le prix à l'exportation a été construit sur la base des prix de revente aux clients indépendants, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés au niveau du prix de revente au premier acheteur indépendant dans la Communauté pour tenir compte de tous les frais, y compris les droits et les taxes, survenus entre l'importation et la revente, afin d'établir un prix à l'exportation fiable au niveau départ usine. Ces frais incluaient les coûts de fret, de manutention, de chargement, d'assurance et autres coûts accessoires, ainsi que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus par l'importateur lié. Le prix de revente a encore été ajusté pour tenir compte d'une marge bénéficiaire raisonnable obtenue par les importateurs indépendants du produit concerné, conformément aux résultats de l'enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).