(29) La Commission a contacté les producteurs connus de fils de filaments de polyester à haute ténacité aux États-Unis. Toutefois, en dépit d'efforts considérables, elle n'a pu obtenir aucune coopération de la part de ces sociétés dans les délais supplémentaires impartis à cette fin. En conséquence, la Commission n'a plus jugé approprié de considérer les États-Unis comme pays analogue dans le cadre de la présente enquête.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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