Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(3) L'un des producteurs à l'origine de la plainte, KoSa, a retiré son soutien à la plainte, le 8 mars 2004. Dans l'intervalle, un producteur espagnol, Brilén, s'est montré disposé à participer à la procédure et a exprimé son soutien à la plainte. Le 16 juin 2004, le CIRFS a retiré sa plainte en indiquant qu'il doutait fortement que la procédure puisse résoudre de manière satisfaisante les problèmes de dumping et le préjudice en résultant pour l'ensemble des producteurs communautaires. Acordis, le principal producteur communautaire, a néanmoins demandé la poursuite de la procédure. Acordis et Brilén représentant ensemble 40 % de la production communautaire totale de fils de polyester à haute ténacité, il a été décidé que cette proportion était suffisante pour poursuivre l'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).